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Informations sur l’éditeur du site, son hébergement et l’utilisation des données de contact.
Éditeur du site
Le présent site est édité par MC Canal Informatique, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 €.
Siège social : 20 rue des Charmes, 71210 Écuisses, France.
Numéro SIREN : 132 326 596.
Numéro SIRET (siège) : 132 326 596 00013.
Immatriculation : RCS Chalon-sur-Saône 132 326 596.
Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d’attribution.
Téléphone : 06 35 41 00 50.
Adresse électronique : contact@mc-canalinformatique.fr.
Responsable de la publication
Directeur de la publication : Mikael Caro, président de la SASU MC Canal Informatique.
Hébergement du site
Le site MC Canal Informatique est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 (1007 depuis la France).
Site internet : www.ovhcloud.com.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et le logo présentés sur ce site sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction ou réutilisation nécessite l’autorisation préalable de leur titulaire, sauf exception prévue par la loi. Les noms de produits et marques cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Données personnelles et demandes de contact
La SASU MC Canal Informatique est responsable du traitement des demandes reçues par courriel. Les données fournies par la personne qui contacte l’entreprise (nom, téléphone, adresse électronique, sujet et message) servent à répondre à sa demande et, si elle le souhaite, à préparer un devis ou une intervention. Ce traitement repose sur les démarches précontractuelles demandées par cette personne ou, pour une question générale, sur l’intérêt légitime de l’entreprise à y répondre.
Les champs signalés comme obligatoires permettent de préparer la demande ; sans eux, le formulaire ne peut pas être utilisé. Dans la version actuelle du site, le formulaire ouvre la messagerie de l’utilisateur : les informations ne sont envoyées à MC Canal Informatique que si l’utilisateur confirme l’envoi de son courriel. Les personnes habilitées à traiter les demandes ainsi que les prestataires techniques nécessaires à la messagerie peuvent y accéder dans la limite de leurs missions.
Durées de conservation
- Demandes de renseignements et devis sans suite : douze (12) mois après le dernier échange, puis suppression, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.
- Clients et prestations : pendant la relation commerciale, puis archivage des contrats et correspondances commerciales pendant la durée légale applicable (en principe cinq (5) ans ; certains contrats soumis à des règles spécifiques peuvent relever de délais différents).
- Factures et pièces justificatives comptables : dix (10) ans à partir de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales.
- Prospection commerciale, si elle est mise en œuvre légalement : les données des prospects utilisées à cette fin sont conservées au maximum trois (3) ans à partir de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou obligation légale particulière.
Les données conservées au titre d’obligations légales ou de la défense de droits sont archivées avec un accès limité aux personnes habilitées. Ces délais constituent la politique de conservation mise en place par MC Canal Informatique et doivent être respectés dans la gestion effective des messages, devis et dossiers.
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement ou vous y opposer lorsque ces droits s’appliquent, en écrivant à contact@mc-canalinformatique.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et ressources externes
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Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à une prestation ou à un achat effectué en tant que consommateur, adressez d’abord une réclamation écrite à MC Canal Informatique aux coordonnées indiquées ci-dessus. Si le litige n’est pas résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise : [nom du médiateur désigné, adresse postale et adresse de son site internet à renseigner]. Ces coordonnées doivent correspondre à un dispositif de médiation effectivement choisi par l’entreprise.